Conditions de vente
Il est préalablement précisé que les présentes conditions générales régissent, l’organisation et la réalisation de circuits privés pour les petits groupes (< 8 personnes) et les plus gros groupes (> à 9 personnes), l’organisation de séminaires d’entreprises et d’activités team building, la vente de billet à la place pour les circuits individuels ainsi que les transferts autocars et minicars, réalisées directement par Kanpai Tourisme Sarl et bien l’un de ses partenaires.
ARTICLE 1 : CLAUSE GÉNÉRALE
Les conditions générales de vente figurant ci-dessous sont celles fixées par le vendeur Kanpai Tourisme, elles priment sur toutes autres conditions générales d’achat. Ces conditions de vente constituent un contrat entre Vous (le client) et Nous (Kanpai Tourisme).
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE RÉSERVATION
2.1 Pour les circuits groupes de plus de 8 personnes, l’organisation de séminaires d’entreprise et d’activité Team Building et les transferts autocar, la réservation est effective dès que :
a) Le client a fait parvenir le formulaire de réservation par courriel ou envoi postal dûment rempli, daté et signé précisant notamment les coordonnées du groupe avec le jour (souhaité) de la prestation ou du circuit ainsi que le mode de paiement choisi.
b) Le versement d’un acompte à Kanpai Tourisme dont le montant varie selon le nombre de jours existants entre la date de réalisation de la prestation et la date de signature figurant sur le formulaire de réservation :
- Plus de 90 jours : acompte de 10% du montant total de la prestation doit être versé.
- Entre 45 et 89 jours : acompte de 20% du montant total de la prestation doit être versé.
- Entre 30 et 44 jours : acompte de 30% du montant total de la prestation doit être versé.
- Entre 15 et 29 jours : acompte de 50% du montant total de la prestation doit être versé.
- Si la réservation intervient moins de 15 jours avant la date prévue de la prestation, le règlement de la totalité est exigé dès la réservation.
c) A réception de l’acompte de 10%, 20%, 30%, 50% ou la totalité du règlement, Kanpai Tourisme confirmera en retour au client son accord express par email en émettant une facture de confirmation correspondant à la prestation demandée.
Une fois ces 3 conditions remplies, un contrat prendra naissance entre Kanpai et le client. Si le paiement de l’acompte par le client n’intervient pas dans 7 jours à compter de la date de signature figurant sur le formulaire de réservation, Kanpai considère que la demande de réservation est annulée. Le client peut payer par virement bancaire, chèque et carte de crédit. Les coûts de transactions bancaires sont à la charge du client.
Le client dispose de 14 jours à réception de la facture de confirmation pour informer Kanpai Tourisme d’éventuelles erreurs. Passés ces 14 jours, la facture est considérée comme contractuelle.
2.2 Pour les billets individuels et les circuits privés jusqu’à 8 personnes, le paiement total est exigé à la réservation qu’elle s’effectue par l’intermédiaire du formulaire de réservation ou bien lors d’un achat en ligne sur le site internet www.kanpai-tourisme.com
ARTICLE 3 : TARIFICATION
3.1 Pour les circuits groupes de plus de 8 personnes, l’organisation de séminaires d’entreprises et d’activités team building, ainsi que les transferts autocars, les prix sont communiqués par devis personnalisés et sont TTC. Ces prix sont valables durant 30 jours à compter de la date figurant sur le devis envoyé par Kanpai Tourisme.
3.2 Pour les circuits individuels ou les circuits privés jusqu’à 8 personnes, tous les prix mentionnés sur le site web Kanpai Tourisme, dépliants ou affiches publicitaires sont TTC et donnés à titre indicatif. Ils ne peuvent pas être considérés comme contractuels et peuvent faire l’objet de modifications sans préavis. Ils sont calculés en fonction des données économiques du moment. Ils comprennent le transport, les visites et les dégustations de vins. Des fluctuations d’ordre économique peuvent entraîner des modifications des tarifs et des prestations. Les circuits proposés peuvent être modifiés ou supprimés sauf pour les commandes effectives. Les horaires et les durées des circuits sont donnés à titre indicatif notamment du fait des difficultés de circulation automobile existantes en particulier dans l’agglomération lyonnaise.
3.3 Toute prestation non prévue dans le programme du circuit ou dans la facture de confirmation devra être réglée obligatoirement par le(s) participant(s) auprès du prestataire de service (apéritifs, café, vin, produits locaux, souvenirs, etc.)
ARTICLE 4 : RÈGLEMENT DU SOLDE
Pour les prestations groupes de plus de 8 personnes, l’organisation de séminaires d’entreprises et d’activités team building, ainsi que les transferts autocars, le client s’engage formellement à régler, comme convenu dans la facture de confirmation, le solde de la prestation 15 jours au plus tard avant la réalisation de la prestation. Le client n’ayant pas versé le solde dans les délais prévus sera considéré comme ayant annulé volontairement la prestation, le soumettant aux retenues stipulées à l’article 5 ci-après.
ARTICLE 5 : ANNULATION ET REMBOURSEMENT
5.1 Pour les circuits groupes supérieurs à 8 personnes, l’organisation de séminaires d’entreprise et d’activité Team Building et les transferts autocar et minicar : toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à Kanpai Tourisme, la date d’annulation enregistrée permettra de déterminer le montant des frais retenus sur la base de la facture de confirmation comme suit :
- Annulation plus de 45 jours avant la date de la prestation : il ne sera retenu aucune pénalité.
- Annulation entre le 30ème et le 44ème avant le date de la prestation : 10% du montant total de la prestation et au minimum 250 €.
- Annulation entre le 15ème et le 29ème jour avant la date de la prestation : 30% du montant total de la prestation et au minimum 350 €.
- Annulation entre le 5ème et le 14ème jour avant la date de la prestation : 50% du montant total de la prestation et au minimum 500 €.
- Annulation moins de 96 heures avant la date de la prestation : il sera retenu 100% du montant total de la prestation.
Dès réception de l’annulation du client par lettre recommandée, Kanpai lui adressera sous 10 jours une facture d’annulation et lui remboursera le trop-perçu éventuel. En cas de non présentation du groupe ou d’une partie des clients d’un groupe à l’heure et au lieu convenus pour la prise en charge, il ne sera procédé à aucun remboursement.
5.2 Pour les circuits individuels et les circuits privés de moins de 8 personnes vendus sur le site internet www.kanpai-tourisme.com : si l’annulation de la part du client a lieu 7 jours avant la date et heure du circuit, aucune pénalité sera comptée et Kanpai procèdera au remboursement du client dans sa totalité. Des frais bancaires pourront être retenus. Si l’annulation a lieu moins de 7 jours avant la date du circuit, aucun remboursement ne sera effectué. Kanpai proposera au client d’autres dates ou circuits dans la mesure de son calendrier et de la disponibilité de ses guides.
ARTICLE 6 : MODIFICATIONS
Kanpai Tourisme se réserve le droit d’apporter toutes modifications jugées nécessaires à un bon déroulement d’une prestation ou d’un circuit Lorsqu’en cours de prestation, Kanpai Tourisme se trouve dans l’impossibilité de fournir une prestation prévue au contrat, Kanpai Tourisme proposera une prestation de remplacement, en supportant éventuellement tout supplément de prix. Si les modifications concernent des éléments essentiels du circuit, le client peut demander à son retour, le remboursement des prestations non exécutées et non remplacées.
En cas de retard notoire du groupe, des visites peuvent être écourtées ou purement et simplement annulées, sans qu’aucun remboursement n’intervienne. En cas de prolongation du circuit (distance parcourue ou dépassement d’horaires), Kanpai facturera au client un complément correspondant à la prestation supplémentaire effectuée pour le client. Cette prestation devra être réglée le jour même au conducteur du véhicule.
ARTICLE 7 : ANNULATION DU FAIT DE KANPAI TOURISME
7.1 Pour les circuits groupes de plus de 8 personnes, l’organisation de séminaires d’entreprise et d’activité Team Building et les transferts autocar et minicar : au cas où Kanpai serait dans l’impossibilité de réaliser une prestation ou un circuit, Kanpai en informera l’acheteur (email, fax, envoi postal, téléphone, etc.) Un accord amiable sera recherché afin de convenir d’une prestation de substitution (exemple : proposition d’un autre circuit, d’une autre activité team building, etc.) En cas de refus ou d’impossibilité des clients, Kanpai leur remboursera immédiatement et sans pénalité les sommes versées.
7.2 Pour les circuits individuels et les billets vendus à la place sur www.kanpai-tourisme.com ou via le formulaire de réservation : Kanpai Tourisme se réserve le droit d’annuler le circuit offert à la vente aux clients individuels dès lors que moins de 3 billets ont été vendus. Si Kanpai n’a pas vendu les 3 billets minimum et décide de ne pas faire le départ, notre service de réservation contactera les clients qui avaient déjà acheté leurs billets et leur proposera de reporter le circuit au(x) jour(s) suivant(s). En cas de refus ou d’impossibilité des clients, Kanpai Tourisme leur remboursera immédiatement et sans pénalité les sommes versées.
7.3 Pour les circuits privés jusqu’à 8 personnes vendus sur www.kanpai-tourisme.com ou via le formulaire de réservation : au cas où Kanpai serait dans l’impossibilité de réaliser un circuit ou une prestation, Kanpai en informera l’acheteur (email, téléphone, envoi postal, etc.) Un accord amiable sera recherché afin de convenir d’une prestation de substitution (exemple : report du circuit à une nouvelle date, proposition d’un autre circuit à une autre date, etc.) En cas de refus ou d’impossibilité des clients, Kanpai leur remboursera immédiatement et sans pénalité les sommes versées.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉS
Kanpai Tourisme qui offre à un client des prestations est l’interlocuteur de ce client et répond devant lui de l’exécution des obligations découlant des présentes conditions de vente. Kanpai Tourisme ne peut être tenu responsable des cas fortuits, des cas de force majeure ou du fait de toute personne étrangère à l’organisation et au déroulement du circuit et aux prestations fournies à cette occasion.
ARTICLE 9 : ASSURANCES
Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait et garantis par son assurance responsabilité civile dont il doit être titulaire.
Kanpai Tourisme attire l’attention du client sur la possibilité de souscrire un contrat d’assurance annulation auprès d’un organisme de son choix.
ARTICLE 10 : LITIGES
Toute réclamation doit être adressée à Kanpai Tourisme par lettre recommandée dans les 30 jours à compter de la date du début de la prestation. Kanpai s’efforcera de trouver un accord amiable avec le client concerné. Tout litige portant sur l’application des présentes conditions générales sera de la compétence des tribunaux de Lyon.
ARTICLE 11 : CLAUSE DE CONFIDENTIALITÉ
Tous les documents adressés par Kanpai Tourisme à ses clients demeurent la propriété de Kanpai. Les clients s’interdisent de divulguer à des tiers les documents remis ou envoyés par Kanpai. Enfin, Kanpai Tourisme s’accorde le droit d’utiliser les photographies prises lors des circuits ou des prestations à des buts promotionnels.
ARTICLE 1 : CLAUSE GÉNÉRALE
Les conditions générales de vente figurant ci-dessous sont celles fixées par le vendeur Kanpai Tourisme, elles priment sur toutes autres conditions générales d’achat. Ces conditions de vente constituent un contrat entre Vous (le client) et Nous (Kanpai Tourisme).
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE RÉSERVATION
2.1 Pour les circuits groupes de plus de 8 personnes, l’organisation de séminaires d’entreprise et d’activité Team Building et les transferts autocar, la réservation est effective dès que :
a) Le client a fait parvenir le formulaire de réservation par courriel ou envoi postal dûment rempli, daté et signé précisant notamment les coordonnées du groupe avec le jour (souhaité) de la prestation ou du circuit ainsi que le mode de paiement choisi.
b) Le versement d’un acompte à Kanpai Tourisme dont le montant varie selon le nombre de jours existants entre la date de réalisation de la prestation et la date de signature figurant sur le formulaire de réservation :
- Plus de 90 jours : acompte de 10% du montant total de la prestation doit être versé.
- Entre 45 et 89 jours : acompte de 20% du montant total de la prestation doit être versé.
- Entre 30 et 44 jours : acompte de 30% du montant total de la prestation doit être versé.
- Entre 15 et 29 jours : acompte de 50% du montant total de la prestation doit être versé.
- Si la réservation intervient moins de 15 jours avant la date prévue de la prestation, le règlement de la totalité est exigé dès la réservation.
c) A réception de l’acompte de 10%, 20%, 30%, 50% ou la totalité du règlement, Kanpai Tourisme confirmera en retour au client son accord express par email en émettant une facture de confirmation correspondant à la prestation demandée.
Une fois ces 3 conditions remplies, un contrat prendra naissance entre Kanpai et le client. Si le paiement de l’acompte par le client n’intervient pas dans 7 jours à compter de la date de signature figurant sur le formulaire de réservation, Kanpai considère que la demande de réservation est annulée. Le client peut payer par virement bancaire, chèque et carte de crédit. Les coûts de transactions bancaires sont à la charge du client.
Le client dispose de 14 jours à réception de la facture de confirmation pour informer Kanpai Tourisme d’éventuelles erreurs. Passés ces 14 jours, la facture est considérée comme contractuelle.
2.2 Pour les billets individuels et les circuits privés jusqu’à 8 personnes, le paiement total est exigé à la réservation qu’elle s’effectue par l’intermédiaire du formulaire de réservation ou bien lors d’un achat en ligne sur le site internet www.kanpai-tourisme.com
ARTICLE 3 : TARIFICATION
3.1 Pour les circuits groupes de plus de 8 personnes, l’organisation de séminaires d’entreprises et d’activités team building, ainsi que les transferts autocars, les prix sont communiqués par devis personnalisés et sont TTC. Ces prix sont valables durant 30 jours à compter de la date figurant sur le devis envoyé par Kanpai Tourisme.
3.2 Pour les circuits individuels ou les circuits privés jusqu’à 8 personnes, tous les prix mentionnés sur le site web Kanpai Tourisme, dépliants ou affiches publicitaires sont TTC et donnés à titre indicatif. Ils ne peuvent pas être considérés comme contractuels et peuvent faire l’objet de modifications sans préavis. Ils sont calculés en fonction des données économiques du moment. Ils comprennent le transport, les visites et les dégustations de vins. Des fluctuations d’ordre économique peuvent entraîner des modifications des tarifs et des prestations. Les circuits proposés peuvent être modifiés ou supprimés sauf pour les commandes effectives. Les horaires et les durées des circuits sont donnés à titre indicatif notamment du fait des difficultés de circulation automobile existantes en particulier dans l’agglomération lyonnaise.
3.3 Toute prestation non prévue dans le programme du circuit ou dans la facture de confirmation devra être réglée obligatoirement par le(s) participant(s) auprès du prestataire de service (apéritifs, café, vin, produits locaux, souvenirs, etc.)
ARTICLE 4 : RÈGLEMENT DU SOLDE
Pour les prestations groupes de plus de 8 personnes, l’organisation de séminaires d’entreprises et d’activités team building, ainsi que les transferts autocars, le client s’engage formellement à régler, comme convenu dans la facture de confirmation, le solde de la prestation 15 jours au plus tard avant la réalisation de la prestation. Le client n’ayant pas versé le solde dans les délais prévus sera considéré comme ayant annulé volontairement la prestation, le soumettant aux retenues stipulées à l’article 5 ci-après.
ARTICLE 5 : ANNULATION ET REMBOURSEMENT
5.1 Pour les circuits groupes supérieurs à 8 personnes, l’organisation de séminaires d’entreprise et d’activité Team Building et les transferts autocar et minicar : toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à Kanpai Tourisme, la date d’annulation enregistrée permettra de déterminer le montant des frais retenus sur la base de la facture de confirmation comme suit :
- Annulation plus de 45 jours avant la date de la prestation : il ne sera retenu aucune pénalité.
- Annulation entre le 30ème et le 44ème avant le date de la prestation : 10% du montant total de la prestation et au minimum 250 €.
- Annulation entre le 15ème et le 29ème jour avant la date de la prestation : 30% du montant total de la prestation et au minimum 350 €.
- Annulation entre le 5ème et le 14ème jour avant la date de la prestation : 50% du montant total de la prestation et au minimum 500 €.
- Annulation moins de 96 heures avant la date de la prestation : il sera retenu 100% du montant total de la prestation.
Dès réception de l’annulation du client par lettre recommandée, Kanpai lui adressera sous 10 jours une facture d’annulation et lui remboursera le trop-perçu éventuel. En cas de non présentation du groupe ou d’une partie des clients d’un groupe à l’heure et au lieu convenus pour la prise en charge, il ne sera procédé à aucun remboursement.
5.2 Pour les circuits individuels et les circuits privés de moins de 8 personnes vendus sur le site internet www.kanpai-tourisme.com : si l’annulation de la part du client a lieu 7 jours avant la date et heure du circuit, aucune pénalité sera comptée et Kanpai procèdera au remboursement du client dans sa totalité. Des frais bancaires pourront être retenus. Si l’annulation a lieu moins de 7 jours avant la date du circuit, aucun remboursement ne sera effectué. Kanpai proposera au client d’autres dates ou circuits dans la mesure de son calendrier et de la disponibilité de ses guides.
ARTICLE 6 : MODIFICATIONS
Kanpai Tourisme se réserve le droit d’apporter toutes modifications jugées nécessaires à un bon déroulement d’une prestation ou d’un circuit Lorsqu’en cours de prestation, Kanpai Tourisme se trouve dans l’impossibilité de fournir une prestation prévue au contrat, Kanpai Tourisme proposera une prestation de remplacement, en supportant éventuellement tout supplément de prix. Si les modifications concernent des éléments essentiels du circuit, le client peut demander à son retour, le remboursement des prestations non exécutées et non remplacées.
En cas de retard notoire du groupe, des visites peuvent être écourtées ou purement et simplement annulées, sans qu’aucun remboursement n’intervienne. En cas de prolongation du circuit (distance parcourue ou dépassement d’horaires), Kanpai facturera au client un complément correspondant à la prestation supplémentaire effectuée pour le client. Cette prestation devra être réglée le jour même au conducteur du véhicule.
ARTICLE 7 : ANNULATION DU FAIT DE KANPAI TOURISME
7.1 Pour les circuits groupes de plus de 8 personnes, l’organisation de séminaires d’entreprise et d’activité Team Building et les transferts autocar et minicar : au cas où Kanpai serait dans l’impossibilité de réaliser une prestation ou un circuit, Kanpai en informera l’acheteur (email, fax, envoi postal, téléphone, etc.) Un accord amiable sera recherché afin de convenir d’une prestation de substitution (exemple : proposition d’un autre circuit, d’une autre activité team building, etc.) En cas de refus ou d’impossibilité des clients, Kanpai leur remboursera immédiatement et sans pénalité les sommes versées.
7.2 Pour les circuits individuels et les billets vendus à la place sur www.kanpai-tourisme.com ou via le formulaire de réservation : Kanpai Tourisme se réserve le droit d’annuler le circuit offert à la vente aux clients individuels dès lors que moins de 3 billets ont été vendus. Si Kanpai n’a pas vendu les 3 billets minimum et décide de ne pas faire le départ, notre service de réservation contactera les clients qui avaient déjà acheté leurs billets et leur proposera de reporter le circuit au(x) jour(s) suivant(s). En cas de refus ou d’impossibilité des clients, Kanpai Tourisme leur remboursera immédiatement et sans pénalité les sommes versées.
7.3 Pour les circuits privés jusqu’à 8 personnes vendus sur www.kanpai-tourisme.com ou via le formulaire de réservation : au cas où Kanpai serait dans l’impossibilité de réaliser un circuit ou une prestation, Kanpai en informera l’acheteur (email, téléphone, envoi postal, etc.) Un accord amiable sera recherché afin de convenir d’une prestation de substitution (exemple : report du circuit à une nouvelle date, proposition d’un autre circuit à une autre date, etc.) En cas de refus ou d’impossibilité des clients, Kanpai leur remboursera immédiatement et sans pénalité les sommes versées.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉS
Kanpai Tourisme qui offre à un client des prestations est l’interlocuteur de ce client et répond devant lui de l’exécution des obligations découlant des présentes conditions de vente. Kanpai Tourisme ne peut être tenu responsable des cas fortuits, des cas de force majeure ou du fait de toute personne étrangère à l’organisation et au déroulement du circuit et aux prestations fournies à cette occasion.
ARTICLE 9 : ASSURANCES
Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait et garantis par son assurance responsabilité civile dont il doit être titulaire.
Kanpai Tourisme attire l’attention du client sur la possibilité de souscrire un contrat d’assurance annulation auprès d’un organisme de son choix.
ARTICLE 10 : LITIGES
Toute réclamation doit être adressée à Kanpai Tourisme par lettre recommandée dans les 30 jours à compter de la date du début de la prestation. Kanpai s’efforcera de trouver un accord amiable avec le client concerné. Tout litige portant sur l’application des présentes conditions générales sera de la compétence des tribunaux de Lyon.
ARTICLE 11 : CLAUSE DE CONFIDENTIALITÉ
Tous les documents adressés par Kanpai Tourisme à ses clients demeurent la propriété de Kanpai. Les clients s’interdisent de divulguer à des tiers les documents remis ou envoyés par Kanpai. Enfin, Kanpai Tourisme s’accorde le droit d’utiliser les photographies prises lors des circuits ou des prestations à des buts promotionnels.